Conditions générales d’utilisation du site veyloraquix.sbs

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de notre site Web veyloraquix.sbs. Merci de les lire attentivement car elles déterminent vos droits, obligations et les limites de responsabilité lors de votre navigation.

Conditions mises à jour le 12 novembre 2025

Acceptation des conditions générales

L’accès ou l’usage du site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par tous les utilisateurs. Si vous continuez de naviguer après modification, cela vaut acceptation des nouvelles modalités en vigueur.

Définitions

Les termes suivants s’appliquent dans l’ensemble des présentes conditions.

• ‘Site’ désigne le site Web accessible à l’adresse veyloraquix.sbs, propriété de la société exploitante.
• ‘Utilisateur’ fait référence à toute personne naviguant, consultant ou utilisant le site.
• ‘Contenu’ couvre l’ensemble des textes, images, vidéos, graphiques et informations mis à disposition sur le site.
• ‘Services’ fait référence à toutes les fonctionnalités offertes via le site.

Utilisation des services proposés

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois françaises et européennes, et à ne pas nuire à son bon fonctionnement.

Éligibilité

Le site s’adresse exclusivement aux personnes majeures et ayant la capacité juridique de contracter. L’accès est interdit aux mineurs non accompagnés.

En accédant au site, vous confirmez respecter ces critères.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles énoncées ci-dessous lors de toute utilisation du site.

• S’abstenir de toute activité de nature à entraver ou altérer le fonctionnement du site.
• Fournir des informations exactes lors de toute inscription ou soumission de formulaire.
• Respecter la confidentialité des identifiants et accès à ses comptes personnels.
• Adopter un comportement conforme à la courtoisie et à la légalité dans les espaces de discussion.

Usages interdits

Les usages suivants sont strictement proscrits :

• Transmettre des contenus illicites, nuisibles, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou pour contourner les systèmes de sécurité.
• Reproduire, distribuer ou modifier les contenus sans accord écrit préalable.
• Collecter ou exploiter les données personnelles des autres utilisateurs sans consentement.
• Tenter d’interférer ou compromettre l’intégrité logicielle du site.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, charte graphique) est protégé par le droit français de la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit exprès du titulaire des droits.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier certains contenus (avis, messages…), sous réserve de respecter la légalité et sans porter atteinte aux droits de tiers.

Vie privée et protection des données

Veyloraquix traite vos données conformément à la législation européenne sur la protection des données et à sa politique de confidentialité accessible en ligne. Consultez la politique vie privée

Avertissement et limitation de responsabilité

L’accès au site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Le contenu est fourni à titre informatif sans garantie d’exactitude ou de disponibilité permanente.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Veyloraquix ne pourra être recherchée que pour faute prouvée et dans les limites prévues par la loi.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir Veyloraquix contre toute réclamation ou préjudice résultant d’une violation des présentes conditions par vos soins.

Gestion des litiges et droit applicable

Tout litige découlant de l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique aux présentes conditions et à tout différend lié à l’utilisation du site.

Résiliation

Veyloraquix peut fermer ou suspendre tout accès au site en cas de non-respect des conditions par un utilisateur.

Modifications

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, les nouvelles versions étant publiées sur le site.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions contractuelles.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties, annulant toute disposition antérieure.

Contact et service client veyloraquix.sbs

Pour toute question sur vos droits ou ces conditions, contactez-nous :